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Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]

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