Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc

Proposition de loi

Proposition de loi portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, n° 2288 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure