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Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 2316
, déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 11h45
Les cosignataires
M. Philippe Goujon,
Mme Dominique Nachury,
M. Lionel Tardy,
M. Christian Estrosi,
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Jérôme Chartier,
M. Luc Chatel,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Lazaro,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Philippe Meunier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Claude Sturni,
M. Michel Terrot,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Olivier Marleix.