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Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France, n° 2610
, déposé(e) le mardi 3 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 mars 2015 à 13h15
Les cosignataires
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Vitel,
M. Didier Quentin,
M. Céleste Lett,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Éric Ciotti,
M. Alain Marleix,
M. Bernard Gérard,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Claude Sturni,
M. Bernard Perrut,
M. Paul Salen,
M. Bernard Debré,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Franck Marlin,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Damien Abad,
M. Dino Cinieri,
M. Jérôme Chartier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Axel Poniatowski,
M. Dominique Dord,
M. Michel Herbillon,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Michel Couve,
M. Guy Geoffroy,
M. Michel Heinrich,
M. Guy Teissier,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Daniel Fasquelle,
M. Christian Kert,
M. Philippe Gosselin,
M. François de Mazières,
M. Patrice Verchère.