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Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique, n° 2730
, déposé(e) le mercredi 15 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 16h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Gérard Cherpion,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Stéphane Demilly,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Georges Fenech,
M. Marc Francina,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Meunier,
M. Yannick Moreau,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Christophe Priou,
M. Franck Riester,
M. François Rochebloine,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Francis Vercamer,
M. Éric Woerth,
Mme Laure de La Raudière,
M. Pierre Morange,
M. Marcel Bonnot,
M. Alain Suguenot,
M. Laurent Furst,
M. Sylvain Berrios,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Dino Cinieri,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Charles Taugourdeau.