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Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale, n° 2789
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h45
Les cosignataires
M. Georges Fenech,
M. Pierre Lellouche,
M. Jean-Pierre Door,
M. Patrick Hetzel,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Sylvain Berrios,
M. Philippe Briand,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Claude Goasguen,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Axel Poniatowski,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Guy Teissier,
M. Marc Francina,
M. Charles de la Verpillière.