Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 511 , déposé(e) le mercredi 10 juin 2015

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 511 , déposé(e) le mercredi 10 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Joël Guerriau

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511), n° 669

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 juin 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511), n° 670

Dépot : mercredi 8 juin 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°511), n° 670

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 juin 2016 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 511, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure le 16 juin 2016, T.A. n° 156

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 3848 , déposé(e) le jeudi 16 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 11h40

Le rapporteur

M. Pierre-Yves Le Borgn'

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur.

Nomination : mercredi 22 juin 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848), n° 3947

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 18h45

Dépot : mardi 12 juillet 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 12 juillet 2016 à 17h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 19 juillet 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure le 19 juillet 2016, T.A. n° 797

Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 15h45

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2016 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature