Reconnaissance du vote blanc - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 juin 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc, n° 2903, déposée le jeudi 25 juin 2015.

Mise en ligne : vendredi 26 juin 2015 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.