Lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte, n° 3006, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.