Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/07/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997 , déposé(e) le mardi 21 juillet 2015 L'auteur de la proposition Mme Estelle Grelier Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997 , déposé(e) le mardi 21 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 septembre 2015, T.A. n° 580 Mise en ligne : dimanche 22 juin 2025 à 8h42 Dépôt
