Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires, n° 3409 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 15h45

L'auteur de la proposition