Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, n° 3411 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 16h10

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Tous les cosignataires

Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature