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Présence et emploi des forces armées sur le territoire national
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national, n° 3864
, déposé(e) le mercredi 22 juin 2016
- Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 18h05
Les rapporteurs
