Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial , n° 4641 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 16h05 L'auteur de la proposition Mme Cécile Duflot
