Extension du recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond , n° 3593 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2016 , mis(e) en ligne le 23 mars 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
