Compétitivité des productions agricoles nationales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales, n° 1944 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 15 mai 2014 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Olivier Audibert Troin, M. Thierry Benoit, Mme Véronique Besse, M. Marcel Bonnot, M. Philippe Briand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Yves Foulon, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Dominique Le Mèner, M. Alain Marty, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. François Rochebloine, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Yves Albarello, M. Jean-Pierre Barbier, M. Étienne Blanc, M. Xavier Breton, M. Nicolas Dhuicq, Mme Virginie Duby-Muller, M. Henri Guaino, M. Bruno Le Maire, M. Philippe Le Ray, M. Alain Moyne-Bressand, M. Camille de Rocca Serra, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Laurent Wauquiez.