Démocratiser l'accès au marché de l'art

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à démocratiser l'accès au marché de l'art, n° 1308 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Étienne Blanc, M. Claude de Ganay, M. Bernard Gérard, M. Lucien Degauchy, M. Patrick Hetzel, M. Thierry Lazaro, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Éric Straumann, M. Édouard Courtial, M. Guillaume Larrivé, M. Guy Teissier, M. Rémi Delatte, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Boyer, Mme Véronique Louwagie, M. Philippe Vitel.