Développement des entreprises de taille intermédiaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au développement des entreprises de taille intermédiaire, n° 2027 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 12 juin 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Yves Nicolin

Les co-signataires

M. Marc Le Fur, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Paul Salen, M. Jean-Michel Couve, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, M. Olivier Audibert Troin, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. Alain Chrétien, M. Philippe Cochet, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Christian Estrosi, M. Laurent Furst, M. Jean-Claude Guibal, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Lamblin, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Claude Mathis, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Lionel Tardy, M. Michel Terrot, M. François Vannson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin.