Société : diffusion de la théorie du gender en France
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France, n° 482 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation