Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
