Favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises, n° 1514 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition