Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale, n° 311 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires