Renforcement et indemnisation du congé de proche aidant

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant, n° 3987 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2016 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Guillet

Les co-signataires

M. Marc Le Fur, M. Julien Aubert, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Lionel Tardy, M. Jacques Kossowski, M. Guy Teissier, Mme Laurence Arribagé, M. Philippe Briand, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Ledoux, M. Lionnel Luca, M. Bernard Perrut, M. Thierry Solère, M. Jacques Myard, M. Michel Voisin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Pierre Decool, M. Sylvain Berrios, M. Alain Marleix, M. Alain Moyne-Bressand, M. Dominique Dord, M. Damien Meslot, M. Patrice Verchère, M. Jean-Claude Mathis, M. Olivier Marleix.