Instaurer une journée nationale du civisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 357 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2012 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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