Création de l'Institut national de l'autisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer l'Institut national de l'autisme, n° 2731 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 17 avril 2015 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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