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Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, n° 3493 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2016 , mis(e) en ligne le 25 février 2016 à 17h45

L'auteur de la proposition

Les co-signataires