Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes, n° 1815 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2014 , mis(e) en ligne le 26 février 2014 à 9h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Decool

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Julien Aubert, Mme Véronique Besse, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Édouard Courtial, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Lucien Degauchy, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Dhuicq, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Heinrich, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Thierry Lazaro, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, M. Philippe Le Ray, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Christophe Priou, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. François Vannson, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Michel Voisin, M. Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann.