Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Véronique Besse

Les co-signataires

M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Gérald Darmanin, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Stéphane Demilly, M. Dominique Dord, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Furst, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Alain Leboeuf, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Le Ray, M. Lionnel Luca, M. Franck Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Marie-Jo Zimmermann.