Lutte contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur, n° 3078 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Christian Estrosi

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, Mme Laurence Arribagé, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Ciotti, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Christ, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, M. Lucien Degauchy, M. Dominique Dord, Mme Françoise Guégot, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Claude Guibal, M. Thierry Lazaro, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Fernand Siré, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Luc Reitzer, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Bernard Accoyer.