Instauration d'un nouveau service national obligatoire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau service national obligatoire, n° 2712 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 9 avril 2015 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation