Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire, n° 426 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire, n° 426 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Destans , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 994 , déposé(e) le 24 avril 2013 , document non encore publié
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Deflesselles , rapporteur (Nomination : mercredi 23 janvier 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 931 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 janvier 2013 à 11h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire, n° 703 , déposé(e) le 27 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 223 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 224Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]