Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2015 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Jean Leonetti, M. Bernard Brochand, M. Christian Estrosi, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Claude Guibal, M. Lionnel Luca, Mme Michèle Tabarot, M. Marcel Bonnot, M. Jérôme Chartier, M. Dino Cinieri, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Dominique Dord, M. Jean-Pierre Giran, M. Claude Goasguen, M. Philippe Goujon, M. Jean-Jacques Guillet, M. Georges Fenech, M. Marc Le Fur, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Josette Pons, M. Camille de Rocca Serra, Mme Claudine Schmid, M. Jean-Marie Sermier, M. François Vannson, M. Philippe Vitel, M. Arnaud Viala, M. Jean-Claude Bouchet, M. Damien Abad, M. Lionel Tardy, M. Olivier Audibert Troin, M. Laurent Furst.