Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups, n° 261 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Charles-Ange Ginesy

Les co-signataires

M. Jean-Claude Guibal, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Étienne Blanc, M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Couve, Mme Sophie Dion, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Jean Lassalle, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Lionel Tardy, M. Jacques Bompard, M. Marc Francina, M. Joël Giraud.