Reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 1258 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Thierry Mariani, M. Philippe Meunier, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Brochand, M. Alain Chrétien, M. Laurent Furst, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, Mme Michèle Tabarot.