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Reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 1258 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires