Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples, n° 2401 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2014 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Jean-Pierre Door, M. Alain Suguenot, M. Laurent Furst, M. Damien Abad, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Jacques Guillet, M. Charles de la Verpillière, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Moyne-Bressand, M. Yves Nicolin, Mme Josette Pons, M. Paul Salen, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Voisin.