Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 3054 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2015 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Yves Fromion

Les co-signataires

M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Guillaume Chevrollier, M. Philippe Folliot, M. Hugues Fourage, Mme Linda Gourjade, M. Denis Jacquat, M. Marc Le Fur, M. Michel Ménard, M. Yannick Moreau, Mme Valérie Rabault, M. François Rochebloine, M. Frédéric Roig, M. Damien Meslot, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Philippe Le Ray, M. Céleste Lett, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Laurence Arribagé, M. Richard Ferrand, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Barbara Romagnan, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Nicole Ameline, M. Michel Lesage, Mme Fanny Dombre Coste, M. Yves Daniel, Mme Anne Grommerch, M. Alain Marty, M. Marcel Bonnot, M. Élie Aboud, Mme Annie Genevard, Mme Viviane Le Dissez, M. François de Rugy, M. Christophe Priou, M. Fabrice Verdier, Mme Corinne Erhel, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Armand Martin, Mme Véronique Besse, M. Philippe Vitel, M. Luc Chatel, M. Fernand Siré, M. Paul Molac, M. Alain Bocquet, M. Yves Goasdoué, Mme Karine Daniel.