Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Les co-signataires