Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette"

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes, n° 2359 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Alfred Marie-Jeanne

Les co-signataires

Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, M. François Asensi, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, Mme Michèle Bonneton, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Christophe Cavard, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Cécile Duflot, Mme Jacqueline Fraysse, M. Éric Jalton, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Louis Roumégas, M. François de Rugy, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Gabriel Serville.