Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège, n° 1781 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Alain Marleix, M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, M. Xavier Breton, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, M. Daniel Fasquelle, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Herbillon, M. Jacques Kossowski, M. Guillaume Larrivé, M. Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marc, M. Hervé Mariton, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Jean-Pierre Vigier.