Suppression de l'École nationale d'administration

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration, n° 3139 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Michel Zumkeller

Les co-signataires

Mme Brigitte Allain, M. Lucien Degauchy, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Jean-Pierre Maggi, M. Paul Molac, M. Yannick Moreau, M. Alain Moyne-Bressand, M. François Rochebloine, M. Lionel Tardy, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vigier, M. Michel Voisin.