Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur, n° 3836 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 17 juin 2016 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Édouard Courtial

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, Mme Laurence Arribagé, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Sylvain Berrios, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Julien Dive, M. Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lellouche, M. Dominique Le Mèner, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, M. Christophe Priou, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Claude Sturni, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Patrick Weiten, M. Jean-Christophe Lagarde.