Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 21 décembre 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 4392(Texte de la commission saisie au préalable)
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DécisionMercredi 18 janvier 2017
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2017
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Amendements déposés sur le texte n° 4392(Texte de la commission saisie au préalable)
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 février 2017
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Amendements déposés sur le texte n° 4335
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Agenda et comptes rendus des débats
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