Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones, n° 2902 , déposé(e) le jeudi 25 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 26 juin 2015 à 14h55 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
