Inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 1066, déposée le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.