Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé

• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement , n° 708, déposée le mardi 2 juillet 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement , n° 708, déposée le mardi 2 juillet 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 juillet 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 14 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (708), n° 277, déposé le mardi 14 janvier 2014.
        • Texte de la commission

          Mardi 14 janvier 2014

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (708), n° 278, déposé le mardi 14 janvier 2014.

          Mise en ligne : mardi 14 janvier 2014 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (708), n° 278, déposé le mardi 14 janvier 2014.

    Mise en ligne : mardi 14 janvier 2014 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°278 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats