Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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18 septembre 2012

Question écrite n° 4639 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : non titulaires

Réponse publiée le 5 mars 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4638 de M. Philippe Meunier

Rubrique : femmes

Titre : mères au foyer

Réponse publiée le 29 janvier 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4637 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 2 février 2016
18 septembre 2012

Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 19 mars 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4635 de M. Francis Vercamer

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 12 mars 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4634 de M. Céleste Lett

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 26 février 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4633 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 12 mars 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4632 de M. Jean-Pierre Barbier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 23 octobre 2012
18 septembre 2012

Question écrite n° 4631 de M. Jean-Pierre Barbier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 23 octobre 2012
18 septembre 2012

Question écrite n° 4630 de M. William Dumas

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 27 novembre 2012

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