Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4519 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4518 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4517 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4516 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 23 décembre 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4514 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4513 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4512 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4511 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4510 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 février 2013