Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4364 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4363 de M. Michel Lefait

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4362 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4361 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4360 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4359 de M. Didier Quentin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4358 de M. Michel Issindou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4357 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4356 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4355 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012