Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4114 de M. Michel Lesage

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : structures administratives

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4113 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4112 de M. Michel Lesage

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4111 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4110 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4109 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4108 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4107 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4106 de M. Franck Marlin

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4105 de M. Yves Jégo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013